Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 0209G posée par M. Guy Male
Incohérence de la politique budgétaire
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0442G posée par M. Jacques Mossion
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0084G posée par M. René Régnault
Situation des finances locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
-
Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie