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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat