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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Evolution des prix de détail

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet

    Blocage des prix: conséquences

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    TVA applicable aux disques

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin

    Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

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