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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0036S posée par M. Alain Bertrand
Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00112 posée par M. Georges Spenale
Impositions des plus-values: situation d'un créancier adjudicataire des biens d'un débiteur
La question est caduque