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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34149 posée par M. Jean Natali
Exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget