Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

    Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet

    Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 10251 posée par M. Ambroise Dupont

    Incitation financière pour les entreprises en faveur de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 23735 posée par M. André Fosset

    Développement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    La question est caduque

  2. Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    La question est caduque

  3. Question n° 14204 posée par M. Franck Sérusclat

    Taxe d'apprentissage

    La question a été retirée

  4. Question n° 02805 posée par M. Jacques Braconnier

    Stagiaires en entreprises: problèmes fiscaux

    La question est caduque