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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18729 posée par M. André Boyer
Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet
Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat
Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des contrats rente dépendance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12202 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide fiscale aux employeurs âgés dépendants
Réponse du ministère : Budget