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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12202 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide fiscale aux employeurs âgés dépendants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des contrats rente dépendance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat
Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 18587 posée par M. Louis Grillot
Encouragement à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38513 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôt pour les personnes âgées, dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite non classées long séjour
La question est caduque