Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12202 posée par M. Charles de Cuttoli

    Aide fiscale aux employeurs âgés dépendants

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des contrats rente dépendance

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat

    Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly

    Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 18587 posée par M. Louis Grillot

    Encouragement à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38513 posée par M. Georges Mouly

    Réduction d'impôt pour les personnes âgées, dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite non classées long séjour

    La question est caduque