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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée

   Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016
2. Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier

   Inquiétudes des retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010
3. Question n° 05857 posée par M. Michel Mercier

   Circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2008

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   16/10/2008
4. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

   Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006
5. Question n° 18729 posée par M. André Boyer

   Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/07/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 38513 posée par M. Georges Mouly

   Réduction d'impôt pour les personnes âgées, dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite non classées long séjour

   La question est caduque

   14/02/2002