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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac
Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09140 posée par M. André Fosset
Reprise d'une entreprise par ses salariés : cas particulier d'un président de société
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09141 posée par M. André Fosset
Reprise d'une entreprise par des salariés : cas particulier d'un cadre principal dirigeant
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09142 posée par M. André Fosset
Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31405 posée par M. Octave Bajeux
Prêts participatifs: imposition
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque