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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Accès des fonctionnaires au logement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15774 posée par M. Germain Authié
Fonctionnaires en service à l'étranger: charge déductible du revenu global imposable en France
Réponse du ministère : Économie