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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 31386 posée par M. Charles de Cuttoli
Voyageurs résidant à l'étranger: détaxe de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
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Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
La question est caduque