Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 33055 posée par M. Michel Darras

    Hôpitaux publics: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti

    Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 01924 posée par M. Hubert D'Andigne

    Pension de réversion: veuves d'agents hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03363 posée par Mme Rolande Perlican

    Ouvriers de l'assistance publique: revendications

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 06243 posée par M. Paul Seramy

    FCTVA: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01253 posée par M. Pierre Tajan

    Etablissements d'hospitalisation: bases d'imposition de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 23754 posée par M. André Delelis

    Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires

    La question est caduque

  3. Question n° 0017S posée par M. Louis Jung

    Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

    La question est caduque

  4. Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty

    Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP

    La question est caduque