Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 27286 posée par M. Francis Palmero

    Pensionnés non mensualisés: paiement du solde de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27910 posée par M. Francis Palmero

    Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28887 posée par M. Francis Palmero

    Personnes âgées en maison de retraite payante: dégrèvements fiscaux fonciers

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30638 posée par M. Francis Palmero

    Personne à charge: revalorisation du plafond

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31016 posée par M. Francis Palmero

    Inégalités dues au quotient familial

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30951 posée par M. Francis Palmero

    Impôts: quotient familial des contribuables divorcés et célibataires chargés de famille

    La question a été retirée

  2. Question n° 31902 posée par M. Francis Palmero

    Contrôle fiscal: préservation du secret médical

    La question a été retirée

  3. Question n° 01095 posée par M. Francis Palmero

    Revenu imposable: déductions

    La question est caduque

  4. Question n° 02609 posée par M. Francis Palmero

    Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale

    La question est caduque