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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28706 posée par M. Henri Caillavet
Chirurgiens-dentistes: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29364 posée par M. Henri Caillavet
Abattement fiscal pour personnes âgées: extension au couple
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33938 posée par M. Henri Caillavet
Enfants à charge: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01869 posée par M. Henri Caillavet
Demande de renseignements statistiques à partir des déclarations de revenus
La question est caduque
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Question n° 02348 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de passif dans une donation partage: exonération fiscale des intérêts des emprunts
La question est caduque
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Question n° 02500 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs: majoration du revenu cadastral
La question est caduque
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Question n° 02712 posée par M. Henri Caillavet
Personne à charge: suppression du plafond de ressources
La question est caduque
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Question n° 02713 posée par M. Henri Caillavet
Veufs: quotient familial
La question est caduque