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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26732 posée par M. Charles Zwickert
Imposition des agriculteurs pluriactifs: maintien du statut agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03210 posée par M. Charles Zwickert
Majoration de l'impôt sur le revenu pour 1981: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01792 posée par M. Charles Zwickert
Revalorisation du salaire déductible du conjoint de commerçant ou d'artisan
Réponse du ministère : Budget