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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10665 posée par M. Hubert D'Andigne
Assujettissement fiscal des indemnités d'administrateurs bénévoles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04957 posée par M. Hubert D'Andigne
Agriculteurs non spécialisés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget