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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27325 posée par M. Michel Crucis
Rentes viagères: imposition à l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis
Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07036 posée par M. Michel Crucis
Donation entre vifs : calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque