Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel

    Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 31857 posée par M. Jean Cluzel

    Régime fiscal des prestations compensatoires au cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 31979 posée par M. Jean Cluzel

    Impôt sur le revenu des veuves élevant les enfants de leur époux décédé

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33016 posée par M. Jean Cluzel

    Déclaration de revenus: prorogation de la date limite

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 35043 posée par M. Jean Cluzel

    Compétence de la commission départementale des impôts directs

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29351 posée par M. Jean Cluzel

    Report de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    La question a été retirée

  2. Question n° 31796 posée par M. Jean Cluzel

    Impôt sur le revenu des veuves qui élèvent les enfants de leur époux décédé

    La question a été retirée