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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10691 posée par M. Christian Poncelet
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06446 posée par M. Pierre Sallenave
Pyrénées-atlantiques: taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06350 posée par M. Rémi Herment
Taxe professionnelle: allégements et réductions d'assiette
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet
Suppression de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat
Taxe professionnelle: composition des bases
La question est caduque
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Question n° 02454 posée par M. René Tomasini
Remplacement des bases de la taxe professionnelle: bilan
La question est caduque
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Question n° 02166 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
La question est caduque