Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0901G posée par M. André Gattolin

    Moyens alloués au Parquet national financier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

    Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02990 posée par M. Jacques Thyraud

    Experts judiciaires: situation fiscale

    La question est caduque