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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13395 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA des produits et du matériel destinés à l'analyse médicale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08423 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à la TVA de certaines prestations fournies par les laboratoires vétérinaires départementaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget