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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous
Adaptation des règles du jeu du loto
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33139 posée par Mme Cécile Goldet
Supplément communal des instituteurs à Paris
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07109 posée par M. Pierre Louvot
Taxe sur les appareils automatiques: modification
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
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Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
La question est caduque
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
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Question n° 19525 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
La question est caduque
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Question n° 20135 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
La question est caduque