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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 30691 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Espaces publicitaires: application de la taxe
La question a été retirée