Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 09380 posée par Mme Hélène Luc
Expropriations publiques de terrains pour voies nouvelles: fiscalité
Réponse du ministère : Budget