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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau

   Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/04/2011
2. Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010
3. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

   Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010
4. Question n° 14846 posée par M. Roland Courteau

   Numéros spéciaux surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/08/2010
5. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

   Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

   Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

   La question est caduque

   13/10/2011
2. Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul

   Gratuité des appels vers les services sociaux

   La question est caduque

   10/02/2011