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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01242 posée par M. André Rabineau
Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle: conditions de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque