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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00384 posée par M. Paul Seramy
Véhicules bénéficiaires de la vignette gratuite: nomenclature
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01005 posée par M. Camille Vallin
Ambulances: exonération de la vignette
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01564 posée par M. Georges Mouly
Classement des véhicules exonérés de la vignette
La question est caduque