Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00384 posée par M. Paul Seramy

    Véhicules bénéficiaires de la vignette gratuite: nomenclature

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01005 posée par M. Camille Vallin

    Ambulances: exonération de la vignette

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle

    Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08363 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Situation des ambulanciers

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 09381 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de la suppression de la TVA sur les transports sanitaires

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01564 posée par M. Georges Mouly

    Classement des véhicules exonérés de la vignette

    La question est caduque

  2. Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.