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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00384 posée par M. Paul Seramy
Véhicules bénéficiaires de la vignette gratuite: nomenclature
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01005 posée par M. Camille Vallin
Ambulances: exonération de la vignette
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08363 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation des ambulanciers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09381 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de la suppression de la TVA sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01564 posée par M. Georges Mouly
Classement des véhicules exonérés de la vignette
La question est caduque
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.