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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11166 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière pour l'entraînement des chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10503 posée par M. Philippe Madrelle
Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisations a posteriori des constructions illégales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales