Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19028 posée par Mme Christine Herzog

Affichage d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Question n° 17787 posée par Mme Christine Herzog

Affichage d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

Permis de construire en zone agricole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/02/2019
Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog

Permis de construire en zone agricole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

20/12/2018
Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publicité des permis de construire

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25814 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'aménager

La question est caduque

09/12/2021
Question n° 24646 posée par M. Jean Louis Masson

Permis d'aménager

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

17/09/2020
Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

09/07/2020