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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01146 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
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Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question a été retirée