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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022
2. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022
3. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021
4. Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot

   Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/02/2021
5. Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier

   Communes rurales et plan de relance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   18/02/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1783S posée par Mme Céline Brulin

   Programme « petites villes de demain »

   La question est caduque

   09/09/2021
2. Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

   Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   La question est caduque

   16/05/2019