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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25763 posée par M. Éric Kerrouche
État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18886 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque