Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 03705 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

    Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  5. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2

    La question est caduque

  2. Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 25896 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    La question est caduque

  4. Question n° 27165 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

    La question est caduque

  5. Question n° 27776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    La question est caduque