Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 03705 posée par M. Jean Louis Masson

Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 08817 posée par Mme Christine Herzog

Services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Question n° 11008 posée par M. Hervé Maurey

Mesure de l'accessibilité des services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question a été retirée

26/04/2018
Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

La question est caduque

21/04/2022