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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08502 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18886 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 24364 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque