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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15234 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
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Question n° 16884 posée par M. Thierry Repentin
Commission consultative nationale des gens du voyage
La question est caduque