Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
-
Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard
Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet
Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin
Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
-
Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
-
Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
-
Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
-
Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
-
Question n° 25935 posée par M. André Dulait
Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
La question est caduque