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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23327 posée par M. Joseph Ostermann
Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales