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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24433 posée par M. André Vézinhet
Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24233 posée par M. Georges Berchet
Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
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Question n° 25041 posée par M. René Marquès
Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 24885 posée par M. Guy Robert
Contrôleur de travaux territorial
La question est caduque
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Question n° 24803 posée par M. André Pourny
Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24816 posée par M. Bernard Seillier
Statut des surveillants de travaux des villes de France
La question est caduque