Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot

    Communautés de communes et parcs naturels régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 0474G posée par M. André Égu

    Statut des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0374G posée par M. Jean Roger

    Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 0208G posée par M. Robert Vizet

    Charges fiscales des familles et situation financière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 0166G posée par M. François Trucy

    Régime de la taxe professionnelle applicable aux arsenaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

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