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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08745 posée par M. Philippe Madrelle
Versement d'indemnités de chômage par les comités communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 07773 posée par M. André Rouvière
Remplacement du personnel des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales