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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial
Développement des maisons France services
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15632 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque
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Question n° 12465 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque