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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14054 posée par M. René Régnault
Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04248 posée par M. Marcel Vidal
Statut fiscal des commerçants non sédentaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23794 posée par M. Charles Descours
Situation des unions commerciales
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque
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Question n° 23180 posée par M. Adrien Gouteyron
Indemnité de départ des commerçants: réévaluation du plafond de ressources
La question est caduque