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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27616 posée par M. Charles Ferrant
Etude sur le commerce: bilan
Réponse du ministère : Commerce et artisanat