Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14054 posée par M. René Régnault

    Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

    Transparence des transactions entre industrie et commerce

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04248 posée par M. Marcel Vidal

    Statut fiscal des commerçants non sédentaires

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 23794 posée par M. Charles Descours

    Situation des unions commerciales

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard

    Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine

    La question est caduque

  2. Question n° 23180 posée par M. Adrien Gouteyron

    Indemnité de départ des commerçants: réévaluation du plafond de ressources

    La question est caduque