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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14054 posée par M. René Régnault
Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12316 posée par M. René Régnault
Détaxe du carburant en faveur des taxis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat